Les dispositions issues de l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 exigent la mise en place d’un Comité Social et Economique dans toutes les entreprises concernées au plus tard le 31 décembre 2019.
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP), Délégués du Personnel (DP), Comité d’entreprise (CE) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Cela implique donc la tenue de nouvelles élections professionnelles, conformément aux textes en vigueur.
YTEA vous accompagne dans la mise en place des élections du CSE, dans leur tenue et dans la proclamation des résultats et des formalités à effectuer.
N’hésitez pas à nous contacter pour vérifier que votre entreprise est en conformité avec ces dispositions !
