La consommation d’alcool n’est pas totalement interdite dans l’entreprise. Elle est même expressément autorisée par l’article R4228-20 du Code du travail s’agissant du vin, de la bière, du cidre et du poiré. Aucun autre alcool ne peut être autorisé.
L’employeur, responsable de la sécurité et de la santé des salariés, peut cependant réglementer la consommation d’alcool dans le cadre de son obligation générale de prévention des risques professionnels en prenant certaines mesures.
Ainsi, l’employeur peut décider de limiter ou d’interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail, dans le règlement intérieur de l’entreprise ou par une note de service. Ces mesures, destinées à limiter les risques d’accident, doivent être proportionnées au but de sécurité recherché. Une interdiction générale doit donc être justifiée par une situation particulière de danger ou de risque pour les salariés ou pour les tiers.
La responsabilité de l’employeur peut être engagée en cas d’accident causé par un salarié ivre.
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