Actualités
Espace client
Diaporama

Propriété intellectuelle

  • Conseils et accompagnement en matière de propriété intellectuelle
  • Dépôt de marque nominative, figurative ou semi-figurative
  • Cession de marque
  • Contrat de licence de marque
  • Contrat de franchise
  • Tous différends et contentieux en propriété intellectuelle

YTEA vous assiste et vous conseille en matière de propriété intellectuelle et vous accompagne dans toutes vos démarches auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK