La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enjoint l’ensemble des entreprises à mettre en conformité leur site internet avec les lignes directrices concernant les Cookies.
En cas de non-conformité, les sanctions peuvent aller du simple rappel à l’ordre jusqu’à l’amende administrative.
EN CLAIR :
- Vous devez informer les utilisateurs de votre site internet sur les finalités de chaque Cookie utilisé sur votre site
Le bandeau « Cookies » doit fournir un 1er niveau d’information sur un 1er écran, puis un 2nd niveau d’information, plus détaillé, sur un 2nd écran.
Vous devez mentionner les conséquences du refus ou de l’acceptation des Cookies pour l’utilisateur.
L’utilisateur doit pouvoir donner son consentement finalité par finalité.
Un consentement global est possible si toutes les finalités sont présentées.
- L’utilisateur doit consentir à l’utilisation des Cookies par un acte positif clair
Attention : le silence de l’utilisateur par la poursuite de la navigation équivaut à un refus de consentir à l’utilisation des Cookies.
- Il doit être aussi simple de refuser les Cookies que de les accepter
Le bandeau « Cookies » doit comporter un bouton « TOUT REFUSER » de même format et de même taille que le bouton « TOUT ACCEPTER ».
- La conservation des choix de l’utilisateur ne doit pas excéder 6 mois
Cette durée est portée à 13 mois pour les Cookies dont la finalité est exclusivement la mesure de l’audience.
- L’utilisateur doit pouvoir revenir sur ces choix simplement.
Il est recommandé d’insérer un lien vers les Cookies. Un renvoi au paramétrage du navigateur est insuffisant.
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YTEA Avocats Conseils vous invite à prendre contact sans délai avec l’éditeur de votre site web afin de procéder à sa mise en conformité
POUR EN SAVOIR PLUS : https://www.cnil.fr/fr/questions-reponses-lignes-directrices-modificatives-et-recommandation-cookies-traceurs
