Ytéa, cabinet d’avocats d’affaires
à Clermont-Ferrand & Cusset

YTEA AVOCATS CONSEILS est un cabinet d’avocat d’affaires implanté à BEAUMONT, dans l’agglomération de CLERMONT-FERRAND, depuis le 1er décembre 2013, et à CUSSET depuis 2014.

YTEA AVOCATS CONSEILS a été créé pour répondre aux besoins et aux attentes des dirigeants d’entreprises, de TPE et PME, confrontés à des problématiques juridiques, fiscales et sociales de plus en plus complexes.

Notre métier est d’aider les dirigeants d’entreprises et de sociétés, de toutes tailles et de toutes activités (industrie, commerce, artisanat, profession libérale, etc.) à se développer en toute sécurité juridique, grâce à nos conseils avisés et à notre réactivité.

Nous intervenons dans les matières du droit commercial (contrats, baux, cessions de fonds de commerce, conditions générales de vente…), du droit des sociétés (constitutions, cessions de parts sociales et actions, cessions massives de droits sociaux, modifications statutaires, assemblées générales, suivi juridique annuel et ingénierie sociétaire), mais également du droit social (contrats de travail, procédures disciplinaires, documents internes, ruptures de contrats de travail) et du droit fiscal.

Principalement dédié au conseil aux entreprises, notre cabinet intervient également au soutien des intérêts de ses clients dans le cadre de procédures judiciaires devant les tribunaux de commerce et les conseils de prud’hommes.

Notre expérience collaborative et communautaire contribue à conférer à notre Cabinet une dimension « Terrain » essentielle dans la compréhension des problématiques et enjeux de nos clients, et qui demeure la clé de notre état d’esprit et le fondement de nos conseils.

Ensemble, avançons et grandissons… dans un monde de droit.

Découvrir Ytéa

Ytéa, des solutions concrètes
pour répondre aux enjeux de votre entreprise

Assistance à la mise en conformité RGPD et cybersécurité

• Audit et mise à jour des contrats en conformité avec le RGPD
• Sensibilisation et assistance à la formation sur la partie juridique du RGPD
• Assistance à l’établissement des documents internes de conformité au RGPD (charte, registre des traitements)
• Assistance à la mise en place de procédures spécifiques de mise en conformité

Pour disposer d’une vision objective de votre niveau de risques et vous accompagner de manière pragmatique et efficace

Accompagnement en droit commercial

• Conditions générales de vente et de services
• Baux commerciaux et baux professionnels
• Contrats commerciaux
• Cessions de fonds de commerce

Pour se développer durablement

Conseils aux dirigeants d’entreprises

• Conseils en rémunération
• Protection du dirigeant, choix du statut social
• Gestion de la fiscalité du dirigeant

Pour optimiser sa performance

Chaque jour, Ytéa s’investit dans la transmission de son savoir-faire à de jeunes talents

Le résultat ?

Une équipe dynamique, complémentaire et motivée au service de la performance de votre entreprise

Découvrir notre équipe

Actualités et publications
juridiques du cabinet

Non classé
23 juin 2022

Barème « Macron » : La fin d’une saga judiciaire

La saga judiciaire concernant l’application du barème « Macron » vient de se conclure par deux arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 11 mai 2022.…
Non classé
16 juin 2022

Comblement de passif par le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire : miser sur un seul client constitue-t-il une faute de gestion ?

Ne commet pas de faute de gestion le dirigeant ayant engagé la société dans une activité reposant sur un client unique qui a finalement rompu brutalement toute relation commerciale, un…
Non classé
9 juin 2022

Le traitement des données clients dans la gestion commerciale et la gestion des impayés – Dernières recommandations de la CNIL

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a récemment publié au Journal Officiel ses recommandations pour le traitement des données que les entreprises peuvent recueillir sur leurs clients, dans le…
Voir toutes les actualités