Ytéa, des solutions concrètes pour répondre
Accompagnement
en droit social
• Rédaction des documents internes de l’entreprise (règlement intérieur, DUE)
• Rédaction des contrats de travail
• Elections professionnelles (CSE)
• Procédures disciplinaires
• Ruptures de contrats de travail
• Contentieux prud’homaux
Pour
manager
efficacement
L’arrivée et le départ d’un salarié sont des étapes cruciales dans la vie d’une entreprise. Sécuriser vos relations en matière sociale et anticiper les situations sont des aspects essentiels. Cela est d’autant plus vrai dans le cas d’une rupture de contrat, car il s’agit d’un moment délicat à gérer et que la législation impose un certain nombre de règles, à peine de lourdes sanctions ou risques de contentieux.
YTEA vous assiste et vous conseille dans la gestion de vos relations avec vos salariés dans une approche transversale en prenant en compte les contraintes de votre entreprise (financières, économiques, sociales) ainsi que votre stratégie pour comprendre vos enjeux et vous proposer la solution la plus adaptée, toujours dans le souci du respect de la législation et des accords collectifs.
Découvrez également
nos autres solutions
Conseils stratégiques aux entreprises
• Création de sociétés
• Rédaction de pactes d’associés
• Secrétariat juridique des sociétés
• Structuration des groupes de sociétés
• Cessions de contrôle, garanties d’actif et de passif
• Opérations de fusion et apports partiel d’actifs
• Fiscalité des entreprises
Pour évoluer sereinement
Gestion des différends et contentieux
• Prévention des conflits, négociation, transaction, MARD (mesures amiables de règlement des différends)
• Assistance à la gestion des impayés, injonctions de payer
• Contentieux commerciaux et fiscaux
• Assistance devant les Tribunaux compétents
Pour défendre ses intérêts
Ingénierie de la transmission d’entreprise
• Montages fiscaux optimisant de transmission d’entreprises et de sociétés
• Création de sociétés holding
• Audits et cessions de contrôle
• Elaboration des engagements de conservation de titres (pactes Dutreil)
• Donation-cession / Apports-cession
• LBO / OBO
• Fiscalité de la transmission
Pour une transmission facilitée
Conseils et accompagnement en matière de procédures collectives
• Conseils et assistance du dirigeant, de l’entreprise en difficulté et des créanciers
• Détermination de la procédure préventive adaptée (mandat ad hoc, conciliation)
• Accompagnement des entreprises en difficultés (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
• Risques clients
Pour surmonter les difficultés financières, sans être isolé dans ses décisions
Assistance à la mise en conformité RGPD et cybersécurité
• Audit et mise à jour des contrats en conformité avec le RGPD
• Sensibilisation et assistance à la formation sur la partie juridique du RGPD
• Assistance à l’établissement des documents internes de conformité au RGPD (charte, registre des traitements)
• Assistance à la mise en place de procédures spécifiques de mise en conformité
Pour disposer d’une vision objective de votre niveau de risques et vous accompagner de manière pragmatique et efficace
Conseils et accompagnement en matière de procédures collectives
• Conseils et assistance du dirigeant, de l’entreprise en difficulté et des créanciers
• Détermination de la procédure préventive adaptée (mandat ad hoc, conciliation)
• Accompagnement des entreprises en difficultés (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
• Risques clients
Pour surmonter les difficultés financières, sans être isolé dans ses décisions
