Ytéa, des solutions concrètes pour répondre
Accompagnement
spécifique des professions libérales
• Contrat d’exercice en commun
• SCP, SELARL, SPFPL
• SCM, règlement intérieur
• Cessions de patientèle
• Conventions d’intégration
Pour exercer
son activité libérale
en toute sécurité juridique
YTEA assiste et conseille les professionnels libéraux au moment de leur installation pour les aider à définir le statut juridique et fiscal le plus adapté à leur situation, mais également au moment de la transmission.
Fort d’une expérience reconnue en la matière, YTEA est à même de rédiger tous les actes liés à la transmission de votre patientèle.
Nous étudierons avec vous les montages les plus optimisant et pourront vous assister et vous conseiller dans la mise en place de structures holding dites SPFPL (sociétés de participations financières des professions libérales).
Découvrez également
nos autres solutions
Conseils stratégiques aux entreprises
• Création de sociétés
• Rédaction de pactes d’associés
• Secrétariat juridique des sociétés
• Structuration des groupes de sociétés
• Cessions de contrôle, garanties d’actif et de passif
• Opérations de fusion et apports partiel d’actifs
• Fiscalité des entreprises
Pour évoluer sereinement
Gestion des différends et contentieux
• Prévention des conflits, négociation, transaction, MARD (mesures amiables de règlement des différends)
• Assistance à la gestion des impayés, injonctions de payer
• Contentieux commerciaux et fiscaux
• Assistance devant les Tribunaux compétents
Pour défendre ses intérêts
Ingénierie de la transmission d’entreprise
• Montages fiscaux optimisant de transmission d’entreprises et de sociétés
• Création de sociétés holding
• Audits et cessions de contrôle
• Elaboration des engagements de conservation de titres (pactes Dutreil)
• Donation-cession / Apports-cession
• LBO / OBO
• Fiscalité de la transmission
Pour une transmission facilitée
Conseils et accompagnement en matière de procédures collectives
• Conseils et assistance du dirigeant, de l’entreprise en difficulté et des créanciers
• Détermination de la procédure préventive adaptée (mandat ad hoc, conciliation)
• Accompagnement des entreprises en difficultés (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
• Risques clients
Pour surmonter les difficultés financières, sans être isolé dans ses décisions
Assistance à la mise en conformité RGPD et cybersécurité
• Audit et mise à jour des contrats en conformité avec le RGPD
• Sensibilisation et assistance à la formation sur la partie juridique du RGPD
• Assistance à l’établissement des documents internes de conformité au RGPD (charte, registre des traitements)
• Assistance à la mise en place de procédures spécifiques de mise en conformité
Pour disposer d’une vision objective de votre niveau de risques et vous accompagner de manière pragmatique et efficace
Assistance à la mise en conformité RGPD et cybersécurité
• Audit et mise à jour des contrats en conformité avec le RGPD
• Sensibilisation et assistance à la formation sur la partie juridique du RGPD
• Assistance à l’établissement des documents internes de conformité au RGPD (charte, registre des traitements)
• Assistance à la mise en place de procédures spécifiques de mise en conformité
Pour disposer d’une vision objective de votre niveau de risques et vous accompagner de manière pragmatique et efficace
