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Ytéa, des solutions concrètes pour répondre
aux enjeux de votre entreprise

Accompagnement
spécifique des professions libérales

• Contrat d’exercice en commun
• SCP, SELARL, SPFPL
• SCM, règlement intérieur
• Cessions de patientèle
• Conventions d’intégration

Pour exercer
son activité libérale
en toute sécurité juridique

YTEA assiste et conseille les professionnels libéraux au moment de leur installation pour les aider à définir le statut juridique et fiscal le plus adapté à leur situation, mais également au moment de la transmission.

Fort d’une expérience reconnue en la matière, YTEA est à même de rédiger tous les actes liés à la transmission de votre patientèle.

Nous étudierons avec vous les montages les plus optimisant et pourront vous assister et vous conseiller dans la mise en place de structures holding dites SPFPL (sociétés de participations financières des professions libérales).

Découvrez également
nos autres solutions

Assistance à la mise en conformité RGPD et cybersécurité

• Audit et mise à jour des contrats en conformité avec le RGPD
• Sensibilisation et assistance à la formation sur la partie juridique du RGPD
• Assistance à l’établissement des documents internes de conformité au RGPD (charte, registre des traitements)
• Assistance à la mise en place de procédures spécifiques de mise en conformité

Pour disposer d’une vision objective de votre niveau de risques et vous accompagner de manière pragmatique et efficace

Accompagnement en droit commercial

• Conditions générales de vente et de services
• Baux commerciaux et baux professionnels
• Contrats commerciaux
• Cessions de fonds de commerce

Pour se développer durablement

Conseils aux dirigeants d’entreprises

• Conseils en rémunération
• Protection du dirigeant, choix du statut social
• Gestion de la fiscalité du dirigeant

Pour optimiser sa performance