9 septembre 2019
Elections CSE
Les dispositions issues de l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 exigent la mise en place…
18 juillet 2019
Le point sur …. le bail dit « précaire »
Vous ne souhaitez pas conclure immédiatement un contrat de bail commercial avec votre futur locataire ou…
7 juin 2019
Arnaque au RGPD
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, le 25 mai 2018, les entreprises sont constamment sollicitées…
3 mai 2019
Présentation de nos partenariats RGPD
Il y a bientôt un an, entrait en application le Règlement Général sur la Protection…
20 mars 2019
Les associes d’une société civile de moyens (SCM) sont tenus des dettes sociales jusqu’a la liquidation de la société
Cour de Cassation 9 janvier 2019 n°17-17.141 Vous exercez votre activité au sein d’une société…