Ytéa, des solutions concrètes pour répondre
aux enjeux de votre entreprise

Conseils 
aux dirigeants d’entreprises

• Conseils en rémunération
• Protection du dirigeant, choix du statut social
• Gestion de la fiscalité du dirigeant

Pour
optimiser
sa performance

YTEA est le conseil du dirigeant d’entreprise. Nous vous assistons et vous conseillons pour arbitrer votre rémunération de manière optimale.

Découvrez également
nos autres solutions

Conseils stratégiques aux entreprises

• Création de sociétés
• Rédaction de pactes d’associés
• Secrétariat juridique des sociétés
• Structuration des groupes de sociétés
• Cessions de contrôle, garanties d’actif et de passif
• Opérations de fusion et apports partiel d’actifs
• Fiscalité des entreprises

Pour évoluer sereinement

Accompagnement en droit commercial

• Conditions générales de vente et de services
• Baux commerciaux et baux professionnels
• Contrats commerciaux
• Cessions de fonds de commerce

Pour se développer durablement

Conseils aux dirigeants d’entreprises

• Conseils en rémunération
• Protection du dirigeant, choix du statut social
• Gestion de la fiscalité du dirigeant

Pour optimiser sa performance

Accompagnement des start‑up

• Choisir le bon statut juridique
• Structurer son financement
• Protéger l’innovation
• Se faire accompagner dans sa croissance

Pour grandir vite

Gestion des différends et contentieux

• Prévention des conflits, négociation, transaction, MARD (mesures amiables de règlement des différends)
• Assistance à la gestion des impayés, injonctions de payer
• Contentieux commerciaux et fiscaux
• Assistance devant les Tribunaux compétents

Pour défendre ses intérêts

Accompagnement en droit social

• Rédaction des documents internes de l’entreprise (règlement intérieur, DUE)
• Rédaction des contrats de travail
• Elections professionnelles (CSE)
• Procédures disciplinaires
• Ruptures de contrats de travail
• Contentieux prud’homaux

Pour manager efficacement

Accompagnement spécifique des professions libérales

• Contrat d’exercice en commun
• SCP, SELARL, SPFPL
• SCM, règlement intérieur
• Cessions de patientèle
• Conventions d’intégration

Pour exercer son activité libérale en toute sécurité juridique

Ingénierie de la transmission d’entreprise

• Montages fiscaux optimisant de transmission d’entreprises et de sociétés
• Création de sociétés holding
• Audits et cessions de contrôle
• Elaboration des engagements de conservation de titres (pactes Dutreil)
• Donation-cession / Apports-cession
• LBO / OBO
• Fiscalité de la transmission

Pour une transmission facilitée

Conseils et accompagnement en matière de procédures collectives

• Conseils et assistance du dirigeant, de l’entreprise en difficulté et des créanciers
• Détermination de la procédure préventive adaptée (mandat ad hoc, conciliation)
• Accompagnement des entreprises en difficultés (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
• Risques clients

Pour surmonter les difficultés financières, sans être isolé dans ses décisions

Assistance à la mise en conformité RGPD et cybersécurité

• Audit et mise à jour des contrats en conformité avec le RGPD
• Sensibilisation et assistance à la formation sur la partie juridique du RGPD
• Assistance à l’établissement des documents internes de conformité au RGPD (charte, registre des traitements)
• Assistance à la mise en place de procédures spécifiques de mise en conformité

Pour disposer d’une vision objective de votre niveau de risques et vous accompagner de manière pragmatique et efficace

Assistance à la mise en conformité RGPD et cybersécurité

• Audit et mise à jour des contrats en conformité avec le RGPD
• Sensibilisation et assistance à la formation sur la partie juridique du RGPD
• Assistance à l’établissement des documents internes de conformité au RGPD (charte, registre des traitements)
• Assistance à la mise en place de procédures spécifiques de mise en conformité

Pour disposer d’une vision objective de votre niveau de risques et vous accompagner de manière pragmatique et efficace

Accompagnement en droit commercial

• Conditions générales de vente et de services
• Baux commerciaux et baux professionnels
• Contrats commerciaux
• Cessions de fonds de commerce

Pour se développer durablement

Accompagnement en droit social

• Rédaction des documents internes de l’entreprise (règlement intérieur, DUE)
• Rédaction des contrats de travail
• Elections professionnelles (CSE)
• Procédures disciplinaires
• Ruptures de contrats de travail
• Contentieux prud’homaux

Pour manager efficacement