Ytéa, des solutions concrètes pour répondre
Gestion
des différends et contentieux
• Prévention des conflits, négociation, transaction, MARD (mesures amiables de règlement des différends)
• Assistance à la gestion des impayés, injonctions de payer
• Contentieux commerciaux et fiscaux
• Assistance devant les Tribunaux compétents
Pour
défendre
ses intérêts
YTEA vous accompagne et met son savoir-faire et son expérience de terrain au soutien de la défense de vos intérêts.
YTEA vous assiste en amont dans la définition d’une stratégie précontentieuse ou la mise en place d’une politique de défense, comme dans l’urgence pour faire face à une situation de crise.
Nous recherchons la solution la plus adaptée à la résolution du litige en privilégiant une approche pragmatique conforme à vos objectifs. L’issue amiable sera préférée dans tous les cas où elle sera possible. A défaut, nos avocats vous assisteront et vous représenteront devant les juridictions compétentes.
Découvrez également
nos autres solutions
Conseils stratégiques aux entreprises
• Création de sociétés
• Rédaction de pactes d’associés
• Secrétariat juridique des sociétés
• Structuration des groupes de sociétés
• Cessions de contrôle, garanties d’actif et de passif
• Opérations de fusion et apports partiel d’actifs
• Fiscalité des entreprises
Pour évoluer sereinement
Gestion des différends et contentieux
• Prévention des conflits, négociation, transaction, MARD (mesures amiables de règlement des différends)
• Assistance à la gestion des impayés, injonctions de payer
• Contentieux commerciaux et fiscaux
• Assistance devant les Tribunaux compétents
Pour défendre ses intérêts
Ingénierie de la transmission d’entreprise
• Montages fiscaux optimisant de transmission d’entreprises et de sociétés
• Création de sociétés holding
• Audits et cessions de contrôle
• Elaboration des engagements de conservation de titres (pactes Dutreil)
• Donation-cession / Apports-cession
• LBO / OBO
• Fiscalité de la transmission
Pour une transmission facilitée
Conseils et accompagnement en matière de procédures collectives
• Conseils et assistance du dirigeant, de l’entreprise en difficulté et des créanciers
• Détermination de la procédure préventive adaptée (mandat ad hoc, conciliation)
• Accompagnement des entreprises en difficultés (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
• Risques clients
Pour surmonter les difficultés financières, sans être isolé dans ses décisions
Assistance à la mise en conformité RGPD et cybersécurité
• Audit et mise à jour des contrats en conformité avec le RGPD
• Sensibilisation et assistance à la formation sur la partie juridique du RGPD
• Assistance à l’établissement des documents internes de conformité au RGPD (charte, registre des traitements)
• Assistance à la mise en place de procédures spécifiques de mise en conformité
Pour disposer d’une vision objective de votre niveau de risques et vous accompagner de manière pragmatique et efficace
Ingénierie de la transmission d’entreprise
• Montages fiscaux optimisant de transmission d’entreprises et de sociétés
• Création de sociétés holding
• Audits et cessions de contrôle
• Elaboration des engagements de conservation de titres (pactes Dutreil)
• Donation-cession / Apports-cession
• LBO / OBO
• Fiscalité de la transmission
Pour une transmission facilitée
Assistance à la mise en conformité RGPD et cybersécurité
• Audit et mise à jour des contrats en conformité avec le RGPD
• Sensibilisation et assistance à la formation sur la partie juridique du RGPD
• Assistance à l’établissement des documents internes de conformité au RGPD (charte, registre des traitements)
• Assistance à la mise en place de procédures spécifiques de mise en conformité
Pour disposer d’une vision objective de votre niveau de risques et vous accompagner de manière pragmatique et efficace
