Ytéa, des solutions concrètes pour répondre
Ingénierie
de la transmission d’entreprise
• Montages fiscaux optimisant de transmission d’entreprises et de sociétés
• Création de sociétés holding
• Audits et cessions de contrôle
• Elaboration des engagements de conservation de titres (pactes Dutreil)
• Donation-cession / Apports-cession
• LBO / OBO
• Fiscalité de la transmission
Pour
une transmission
facilitée
YTEA vous assiste et vous conseille dans la détermination du schéma de transmission le plus optimisant en matière d’impacts fiscaux (donation-cession, création d’une holding de rachat, montage LBO ou OBO) tout en garantissant la sécurité juridique des opérations et la préservation des intérêts des deux parties à la transmission.
YTEA vous assiste à chaque étape dans l’organisation de la transmission de votre entreprise pour une cessation d’activité en toute sérénité.
YTEA vous assiste et vous conseille également concernant la reprise d’une entreprise, afin de vous aider à définir puis mettre en œuvre le schéma de reprise le plus adapté à votre situation patrimoniale et financière. Nous pourrons notamment vous assister dans les audits juridiques préalables et rédiger les lettres d’intention, protocoles d’accord et conventions de garantie.
Découvrez également
nos autres solutions
Conseils stratégiques aux entreprises
• Création de sociétés
• Rédaction de pactes d’associés
• Secrétariat juridique des sociétés
• Structuration des groupes de sociétés
• Cessions de contrôle, garanties d’actif et de passif
• Opérations de fusion et apports partiel d’actifs
• Fiscalité des entreprises
Pour évoluer sereinement
Gestion des différends et contentieux
• Prévention des conflits, négociation, transaction, MARD (mesures amiables de règlement des différends)
• Assistance à la gestion des impayés, injonctions de payer
• Contentieux commerciaux et fiscaux
• Assistance devant les Tribunaux compétents
Pour défendre ses intérêts
Ingénierie de la transmission d’entreprise
• Montages fiscaux optimisant de transmission d’entreprises et de sociétés
• Création de sociétés holding
• Audits et cessions de contrôle
• Elaboration des engagements de conservation de titres (pactes Dutreil)
• Donation-cession / Apports-cession
• LBO / OBO
• Fiscalité de la transmission
Pour une transmission facilitée
Conseils et accompagnement en matière de procédures collectives
• Conseils et assistance du dirigeant, de l’entreprise en difficulté et des créanciers
• Détermination de la procédure préventive adaptée (mandat ad hoc, conciliation)
• Accompagnement des entreprises en difficultés (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
• Risques clients
Pour surmonter les difficultés financières, sans être isolé dans ses décisions
Assistance à la mise en conformité RGPD et cybersécurité
• Audit et mise à jour des contrats en conformité avec le RGPD
• Sensibilisation et assistance à la formation sur la partie juridique du RGPD
• Assistance à l’établissement des documents internes de conformité au RGPD (charte, registre des traitements)
• Assistance à la mise en place de procédures spécifiques de mise en conformité
Pour disposer d’une vision objective de votre niveau de risques et vous accompagner de manière pragmatique et efficace
