Ytéa, des solutions concrètes pour répondre
aux enjeux de votre entreprise

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nos solutions

Conseils stratégiques aux entreprises

• Création de sociétés
• Rédaction de pactes d’associés
• Secrétariat juridique des sociétés
• Structuration des groupes de sociétés
• Cessions de contrôle, garanties d’actif et de passif
• Opérations de fusion et apports partiel d’actifs
• Fiscalité des entreprises

Pour évoluer sereinement

Accompagnement en droit commercial

• Conditions générales de vente et de services
• Baux commerciaux et baux professionnels
• Contrats commerciaux
• Cessions de fonds de commerce

Pour se développer durablement

Conseils aux dirigeants d’entreprises

• Conseils en rémunération
• Protection du dirigeant, choix du statut social
• Gestion de la fiscalité du dirigeant
• Ingénierie fiscale de la transmission du patrimoine (professionnel et personnel)

Pour optimiser sa performance

Accompagnement des start‑up

• Choisir le bon statut juridique
• Structurer son financement
• Protéger l’innovation
• Se faire accompagner dans sa croissance

Pour grandir vite

Gestion des différends et contentieux

• Prévention des conflits, négociation, transaction, MARD (mesures amiables de règlement des différends)
• Assistance à la gestion des impayés, injonctions de payer
• Contentieux commerciaux et fiscaux
• Assistance devant les Tribunaux compétents

Pour défendre ses intérêts

Accompagnement en droit social

• Rédaction des documents internes de l’entreprise (règlement intérieur, DUE)
• Rédaction des contrats de travail
• Elections professionnelles (CSE)
• Procédures disciplinaires
• Ruptures de contrats de travail
• Contentieux prud’homaux

Pour manager efficacement

Accompagnement spécifique des professions libérales

• Contrat d’exercice en commun
• SCP, SELARL, SPFPL
• SCM, règlement intérieur
• Cessions de patientèle
• Conventions d’intégration

Pour exercer son activité libérale en toute sécurité juridique

Ingénierie de la transmission d’entreprise

• Montages fiscaux optimisant de transmission d’entreprises et de sociétés
• Création de sociétés holding
• Audits et cessions de contrôle
• Elaboration des engagements de conservation de titres (pactes Dutreil)
• Donation-cession / Apports-cession
• LBO / OBO
• Fiscalité de la transmission

Pour une transmission facilitée

Conseils et accompagnement en matière de procédures collectives

• Conseils et assistance du dirigeant, de l’entreprise en difficulté et des créanciers
• Détermination de la procédure préventive adaptée (mandat ad hoc, conciliation)
• Accompagnement des entreprises en difficultés (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
• Risques clients

Pour surmonter les difficultés financières, sans être isolé dans ses décisions

Assistance à la mise en conformité RGPD et cybersécurité

• Audit et mise à jour des contrats en conformité avec le RGPD
• Sensibilisation et assistance à la formation sur la partie juridique du RGPD
• Assistance à l’établissement des documents internes de conformité au RGPD (charte, registre des traitements)
• Assistance à la mise en place de procédures spécifiques de mise en conformité

Pour disposer d’une vision objective de votre niveau de risques et vous accompagner de manière pragmatique et efficace