Expertises
- Droit des sociétés
- Création de sociétés
- Rédaction de pactes d’associés
- Secrétariat juridique des sociétés
- Structuration des groupes de sociétés
- Cessions de contrôle, garanties d’actif et de passif
- M&A et apports partiel d’actifs
- Fiscalité des entreprises
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- Droit social
- Rédaction des documents internes de l’entreprise (règlement intérieur, DUE)
- Rédaction des contrats de travail
- Elections professionnelles (CSE)
- Négociation collective
- Procédures disciplinaires
- Ruptures de contrats de travail (rupture conventionnelle, licenciement,…)
- Contentieux prud’homaux
- Contentieux de la Sécurité sociale
- Contentieux URSSAF
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- Droit commercial
- Conditions générales de vente et de services
- Baux commerciaux et baux professionnels
- Contrats commerciaux
- Cessions de fonds de commerce
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- Professions libérales
- Contrat d’exercice en commun
- SCP, SELARL, SPFPL
- SCM, règlement intérieur
- Cessions de patientèle
- Conventions d’intégration
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- Start-Up
- Choisir le bon statut juridique
- Structurer son financement
- Protéger l’innovation
- Se faire accompagner dans sa croissance
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- Transmission d’entreprises
- Montages fiscaux optimisant de transmission d’entreprises et de sociétés
- Création de sociétés holding
- Due diligence et cessions de contrôle
- Elaboration des engagements de conservation de titres (pactes Dutreil)
- Donation-cession / Apports-cession
- LBO / OBO
- Fiscalité de la transmission
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- Patrimoine et fiscalité
- Conseils en rémunération
- Protection du dirigeant, choix du statut social
- Gestion de la fiscalité du dirigeant
- Déclarations fiscales (IRPP, IFI)
- Création de SCI familiales, rédaction de baux d’habitation
- Création de micro-holding familiale (cellule d’encapsulement des revenus)
- Conseils et accompagnement concernant la succession et l’organisation de la transmission du patrimoine
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- Propriété intellectuelle
- Conseils et accompagnement en matière de propriété intellectuelle
- Dépôt de marque nominative, figurative ou semi-figurative
- Cession de marque
- Contrat de licence de marque
- Contrat de franchise
- Tous différends et contentieux en propriété intellectuelle
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- Différends et contentieux
- Prévention des conflits, négociation, transaction, MARD (mesures amiables de règlement des différends)
- Assistance à la gestion des impayés, injonctions de payer
- Contentieux commerciaux et fiscaux
- Assistance devant les Tribunaux compétents
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- Procédures collectives
- Conseils et assistance du dirigeant, de l’entreprise en difficulté et des créanciers
- Détermination de la procédure préventive adaptée (mandat ad hoc, conciliation)
- Accompagnement des entreprises en difficultés (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
- Risques clients
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- RGPD et cybersécurité
- Audit et mise à jour des contrats en conformité avec le RGPD
- Sensibilisation et assistance à la formation sur la partie juridique du RGPD
- Assistance à l’établissement des documents internes de conformité au RGPD (charte, registre des traitements)
- Assistance à la mise en place de procédures spécifiques de mise en conformité
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