YTEA AVOCATS CONSEILS est un cabinet d’avocat d’affaires implanté à BEAUMONT, dans l’agglomération de CLERMONT-FERRAND et à BELLERIVE-SUR-ALLIER, dans l’agglomération de VICHY-CUSSET.
YTEA AVOCATS CONSEILS a été créé pour répondre aux besoins et aux attentes des dirigeants d’entreprises, de TPE et PME, confrontés à des problématiques juridiques, fiscales et sociales de plus en plus complexes.
Notre métier est d’aider les dirigeants d’entreprises et de sociétés, de toutes tailles et de toutes activités (industrie, commerce, artisanat, profession libérale, etc.) à se développer en toute sécurité juridique, grâce à nos conseils avisés et à notre réactivité.
Nous intervenons dans les matières du droit commercial (contrats, baux, cessions de fonds de commerce, conditions générales de vente…), du droit des sociétés (constitutions, cessions de parts sociales et actions, cessions massives de droits sociaux, modifications statutaires, assemblées générales, suivi juridique annuel et ingénierie sociétaire), mais également du droit social (contrats de travail, procédures disciplinaires, documents internes, ruptures de contrats de travail) et du droit fiscal.
Principalement dédié au conseil aux entreprises, notre cabinet intervient également au soutien des intérêts de ses clients dans le cadre de procédures judiciaires devant les tribunaux de commerce et les conseils de prud’hommes.
Notre expérience collaborative et communautaire contribue à conférer à notre Cabinet une dimension « Terrain » essentielle dans la compréhension des problématiques et enjeux de nos clients, et qui demeure la clé de notre état d’esprit et le fondement de nos conseils.
Ensemble, avançons et grandissons… dans un monde de droit.
• Création de sociétés
• Rédaction de pactes d’associés
• Secrétariat juridique des sociétés
• Structuration des groupes de sociétés
• Cessions de contrôle, garanties d’actif et de passif
• Opérations de fusion et apports partiel d’actifs
• Fiscalité des entreprises
Pour évoluer sereinement
• Prévention des conflits, négociation, transaction, MARD (mesures amiables de règlement des différends)
• Assistance à la gestion des impayés, injonctions de payer
• Contentieux commerciaux et fiscaux
• Assistance devant les Tribunaux compétents
Pour défendre ses intérêts
• Montages fiscaux optimisant de transmission d’entreprises et de sociétés
• Création de sociétés holding
• Audits et cessions de contrôle
• Elaboration des engagements de conservation de titres (pactes Dutreil)
• Donation-cession / Apports-cession
• LBO / OBO
• Fiscalité de la transmission
Pour une transmission facilitée
• Conseils et assistance du dirigeant, de l’entreprise en difficulté et des créanciers
• Détermination de la procédure préventive adaptée (mandat ad hoc, conciliation)
• Accompagnement des entreprises en difficultés (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
• Risques clients
Pour surmonter les difficultés financières, sans être isolé dans ses décisions
• Audit et mise à jour des contrats en conformité avec le RGPD
• Sensibilisation et assistance à la formation sur la partie juridique du RGPD
• Assistance à l’établissement des documents internes de conformité au RGPD (charte, registre des traitements)
• Assistance à la mise en place de procédures spécifiques de mise en conformité
Pour disposer d’une vision objective de votre niveau de risques et vous accompagner de manière pragmatique et efficace
• Audit et mise à jour des contrats en conformité avec le RGPD
• Sensibilisation et assistance à la formation sur la partie juridique du RGPD
• Assistance à l’établissement des documents internes de conformité au RGPD (charte, registre des traitements)
• Assistance à la mise en place de procédures spécifiques de mise en conformité
Pour disposer d’une vision objective de votre niveau de risques et vous accompagner de manière pragmatique et efficace
Chaque jour, Ytéa s’investit dans la transmission de son savoir-faire à de jeunes talents
Le résultat ?
Une équipe dynamique, complémentaire et motivée au service de la performance de votre entreprise
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Crédits photos : Fanny REYNAUD - Conception et réalisation Numéria Communication
