
Entretien professionnel et dévaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
Source : www.lemag-juridique.comBien que non obligatoire, les entreprises peuvent opter pour la réalisation d’un entretien d'évaluation des salariés afin d'apprécier leurs aptitudes professionnelles et dresser un bilan, par exemple de manière annuelle... Lire la suite
Historique
-
Les avantages de la convention d’honoraires entre l’avocat et son client
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Actualités du cabinetLorsqu’il s’agit de la relation entre les avocats et leurs clients, la transparence et la clarté sont des éléments fondamentaux. La convention d’honoraires apporte de nombreux a...Source : www.ytea.fr
-
Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce dans leur rédaction issue de l’article 14 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9 mars 2023), le décre...Source : www.actu-juridique.fr
-
Entretien professionnel et dévaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailBien que non obligatoire, les entreprises peuvent opter pour la réalisation d’un entretien d'évaluation des salariés afin d'apprécier leurs aptitudes professionnelles et dresser...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement pour inaptitude : l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de préavis
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSelon la Cour de cassation, il résulte des articles L.1226-2 et L.1226-4 du Code du travail qu’en cas de licenciement pour inaptitude consécutive à une maladie ou un accident no...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de celle-ci et de sa situation personnelle, dont ses resso...Source : www.efl.fr
-
Entretiens professionnel et d’évaluation : à la même date, oui, tant qu’ils demeurent distincts !
Publié le : 17/08/2023 17 août août 08 2023Actualités du cabinetUn arrêt récent de la Cour de cassation, en date du 5 juillet 2023, met en lumière la possibilité de tenir les entretiens professionnels et d’évaluation le même jour, à... The p...Source : www.ytea.fr