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Révocation du dirigeant social dans des circonstances vexatoires : illustration

Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
Source : www.ytea.fr
Est vexatoire le fait de proférer des insultes à l’encontre du dirigeant en présence du personnel, de lui demander de quitter les lieux et de restituer ses cartes bleues, chéquiers,... The post Révocation du dirigeant social dans des circonstances vexatoires : illustration first appeared on Ytéa. Lire la suite

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