Entretiens professionnel et d’évaluation : à la même date, oui, tant qu’ils demeurent distincts !
Publié le :
17/08/2023
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2023
Source : www.ytea.frUn arrêt récent de la Cour de cassation, en date du 5 juillet 2023, met en lumière la possibilité de tenir les entretiens professionnels et d’évaluation le même jour, à... The post Entretiens professionnel et d’évaluation : à la même date, oui, tant qu’ils demeurent distincts ! first appeared on Ytéa. Lire la suite
Historique
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Entretiens professionnel et d’évaluation : à la même date, oui, tant qu’ils demeurent distincts !
Publié le : 17/08/2023 17 août août 08 2023Actualités du cabinetUn arrêt récent de la Cour de cassation, en date du 5 juillet 2023, met en lumière la possibilité de tenir les entretiens professionnels et d’évaluation le même jour, à... The p...Source : www.ytea.fr
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Augmentations de capital frauduleuses : La Justice veille au respect de l’équité
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Actualités du cabinetIl peut arriver que la justice condamne des augmentations de capital faites de manière frauduleuse. La jurisprudence se fonde en effet sur le principe « Fraus omnia corrumpit »...Source : www.ytea.fr
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Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesToutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électroniques à compter de juillet 2024. Le Gouvernement vient d’annoncer par communiqué de presse le repo...Source : www.legifiscal.fr
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La rupture conventionnelle du contrat de travail d’un salarié protégé, harcelé ou discriminé, peut-elle être autorisée ?
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Actualités du cabinetLa rupture conventionnelle est un dispositif permettant à un employeur et à un salarié de convenir, d’un commun accord, de mettre fin au contrat de travail du salarié. Cependant...Source : www.ytea.fr
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Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn consultant externe est-il apte à licencier un salarié ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu à l’affirmative, dans un arrêt du 28 juin 2023...Source : www.lemag-juridique.com
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Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) engage sa responsabilité pour faute de gestion, commise à l’encontre d’une autre société au se...Source : www.lemag-juridique.com