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  1. Actualités

Tenue vestimentaire au travail : l’employeur peut-il l’imposer ?

Actualités du cabinet
En principe, les salariés ont le droit de choisir leur tenue vestimentaire au travail. Cependant, certaines restrictions peuvent être apportées par l’employeur en fonction de la...
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Révocation du dirigeant social dans des circonstances vexatoires : illustration

Actualités du cabinet
Est vexatoire le fait de proférer des insultes à l’encontre du dirigeant en présence du personnel, de lui demander de quitter les lieux et de restituer ses cartes bleues, chéqui...
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Réforme de l’exercice en société des professions libérales réglementées : YTEA AVOCATS CONSEILS informe ses clients des changements à venir

Actualités du cabinet
Le 8 février 2023, une ordonnance réformatrice, l’Ord. 2023-77, a été adoptée, entrant en vigueur en septembre 2024. Cette ordonnance a pour objectif de simplifier et de réunir...
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LA PRESOMPTION DE DEMISSION EN CAS D’ABANDON DE POSTE EST ENTREE EN VIGUEUR

Actualités du cabinet
La présomption de démission en cas d’abandon de poste est entrée en vigueur le 19 avril 2023, suite à la publication du décret du 17 avril 2023 qui en détermine... The post LA P...
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