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Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril 2025 et la France avec la loi DDADUE adoptée au Parlement le 3 avril 2025, ont officialisé le report...

Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non représentatif dans les entreprises de moins de 50 salariés est encadrée par l’article L 2142-1-4 du Cod...

Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Droit des sociétés
Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu à l’article 193 de la loi n°...

Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...

Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêlant répétition de l’indu et régularisation d’un compte courant entre sociétés...

Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts sociales dans une société à responsabilité limitée (SARL) à une personne étrangère à la société est...
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